Mentions légales

 

En contactant GéniVision au travers de nos différents formulaires de contact présents sur notre site web, ou en accédant / utilisant celui-ci, chaque individu (personne physique) déclare et garantit avoir librement pris connaissance de notre Politique de Confidentialité et en accepter l’ensemble des conditions concernant la protection des données personnelles. Cela inclus de ce fait le consentement éclairé et libre sur l’usage des données par GéniVision.

Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des données nominatives vous concernant.

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679), vous avez le droit de demander à consulter / corriger / vous opposer / exporter / supprimer le contenu des informations personnelles détenues dans notre système d’information ainsi que les traitements associés.

PROPRIETAIRE DU SITE :

GéniVision SARL
1 bis Rue de Villecresnes
91800 BRUNOY
SARL au capital de 52 895,54 €

Siret : 32726971800026

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :

Patrick BOUVIER

HEBERGEMENT DU SITE WEB :

OVH S.A.S
2 Rue Kellermann – BP 80157
59100 ROUBAIX

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – PROTECTION DES DONNEES

 

 

Article 1 – Consentement

 

En fournissant des renseignements personnels sur notre site internet www.genivision.com, à nos commerciaux, techniciens ou toute personne nous représentant – y compris nos partenaires et fournisseurs – vous convenez et consentez librement au fait que nous pouvons recueillir et utiliser ces informations.

 

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679),

vous avez le droit de demander à consulter / corriger / vous opposer / exporter / supprimer le contenu des informations personnelles détenues dans notre système d’information ainsi que les traitements associés.

 

Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

 

 

Article 2 – Éléments collectés et accès aux données

 

Les informations personnelles (concernant un « individu » dite personne physique au sens de la législation et non d’une personne morale) que nous collectons dans le cadre de notre activité commerciale sont :

 

       Nom et prénom

       Entreprise

       Fonction dans l’entreprise

       Coordonnées postales, téléphoniques et emails professionnels ou utilisés pour communiquer et que vous aurez librement transmises

 

L’accès à ces données est à disposition de tout salarié, prestataire ou autre personne ayant un mandat explicite pour le compte de GENIVISION et des entités juridiques associées directes et indirectes.

 

 

Article 3 – Utilisation des données personnelles clients et prospects

 

Nous devons disposer de vos données personnelles afin de vous apporter toute information légitime à différentes étapes de notre relation, qu’elle soit commerciale, technique, ou toute autre, toujours en relation avec notre entreprise et nos activités .

  

       Relation avec nos clients et prospects : nous utilisons vos données à des fins de communication marketing et commerciale (devis et propositions) pour vous informer sur différents sujets. Sans que cette liste soit exhaustive, nous communiquons principalement sur les nouveautés produits, des promotions, des invitations à des évènements ou des présentations de produits et services, et plus largement concernant toute information relative à notre entreprise, nos produits et services

 

       Relation avec nos clients : nous utilisons vos données personnelles dans le cadre de notre relation commerciale et comptable (bons de livraison, facturation), technique (suivi de garantie et service après-vente, interventions techniques, rapports d’intervention)

 

 

Article 4 – Utilisation des données personnelles fournisseurs et partenaires

 

Nous devons disposer de vos données personnelles afin de pouvoir échanger avec vous dans le cadre de notre relation commerciale. Ces données sont impératives afin que notre relation client / fournisseur puisse être existante et maintenue dans le temps. Pour nos partenaires « constructeurs et éditeurs », nous nous autorisons à transmettre vos données personnelles à des clients et prospects souhaitant disposer d’un contact et d’informations sur les produits et services.

 

 

Article 5 – Transmission et cession de vos données personnelles

 

Par défaut, nous nous interdisons de céder (louer ou vendre) les données personnelles en notre possession. Nous nous réservons l’usage exclusif de ces données au sein de GENIVISION et des entités juridiques directes et indirectes.

 

Il existe certains cas pour lesquels nous devons transmettre vos données personnelles, et notamment (sans que cela soit limitatif ou exhaustif) :

 

       Pour certains partenaires et fournisseurs (qui peuvent être basés géographiquement hors d’Europe et donc appliquer leur législation locale), nous devons leur transmettre vos coordonnées afin qu’ils puissent vous identifier comme prospect ou client, ce qui permet d’obtenir notamment des éléments tarifaires spécifiques ou d’enregistrer des garanties et services associés. Nous demandons ainsi à tous nos fournisseurs d’être conformes au RGPD, sans que nous ne puissions les y contraindre ni en apporter la preuve. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans le cas d’un usage illicite de vos données personnelles par ces sociétés. Vous serez informé des données que nous devons transmettre et auprès de quelle entité. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services, sans que cela ne puisse être considéré comme un refus de vente ou une non-exécution contractuelle

 

       GENIVISION peut communiquer vos renseignements personnels sur demande de toute autorité judiciaire légitime, notamment pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d’un tribunal. Dans une telle situation, les demandes seront préalablement validées par notre conseil juridique

 

 

Article 6 – Protection des données

 

Nos applications de gestion des données et de l’exploitation de ces dernières sont entièrement sécurisées et cryptées selon les règles de l’art. Notre politique de sécurité des données, conformément à leur degré de sensibilité, repose sur différents facteurs essentiels :

 

       Cryptage des données stockées au travers de serveurs accessibles exclusivement selon le protocole HTTPS avec des certificats d’autorités reconnues. Les serveurs sont protégés par des firewalls. L’accès aux données est contrôlé par un identifiant et mot de passe propre à chaque personne assurant une traçabilité

 

       Sensibilisation régulière de l’ensemble des personnes ayant accès à ses données quant à l’engagement de leur responsabilité personnelle à ne pas respecter les protocoles ou les accès sécurisés de l’entreprise, ou à utiliser des applications tierces non-autorisées pouvant être à l’origine de failles de sécurité

 

Malgré les moyens déployés et les niveaux de sécurité mis en place, nous ne pouvons pas garantir à 100% l’intégrité des données quant à des accès frauduleux. Notre politique de sécurité est un engagement de moyens.

 

 

Article 7 – Bases de données externes – Prospection commerciale et marketing

 

Régulièrement, GENIVISION est amenée à louer ou acheter des bases de contacts cibles correspondant à notre activité commerciale. Ces achats ou location se font auprès d’entreprises connues et qui doivent nous apporter la garantie contractuelle de la qualité, fiabilité et viabilité des bases. Ces prestataires sont donc responsables des données collectées et du droit d’accès qui nous est transmis.

Les bases acquises ou louées ne disposent que des données personnelles énoncées dans l’article 1, les autres données concernant leur entreprise. Elles sont destinées à des opérations commerciales et marketing réalisées par GENIVISION et des entités juridiques directes et indirectes.

 

Lors de nos campagnes de prospection, par tout moyen de communication (mailing, campagne téléphonique ou par courrier postal), le fait de nous transmettre vos coordonnées personnelles librement et sans aucune restriction, est acquis comme un consentement de votre part à la détention et l’usage de vos données personnelles dans le respect de notre politique de confidentialité.

 

Bien entendu, chaque individu dispose du droit de demander à consulter / corriger / s’opposer / exporter / supprimer le contenu des informations personnelles détenues dans notre système d’information ainsi que les traitements associés.

 

 

Article 8 – Utilisation des réseaux sociaux

 

GENIVISION et ses représentants (salariés, prestataires et mandataires) sont amenés à utiliser les réseaux sociaux professionnels dans le cadre de l’activité commerciale représentant l’entreprise. Des contacts sont établis, tant au niveau des profils de l’entreprise que des personnes, et des données personnelles sont ainsi échangées et captées.

 

La mise à disposition de ces données personnelles, l’usage et le stockage par GENIVISION et ses représentants se fait en conformité avec les plateformes des réseaux sociaux, notamment sur la publication libre de vos données et sur les interactions faites avec vos contacts établis.

 

L’usage direct de vos données peut ainsi se faire par GENIVISION et les entités juridiques directes et indirectes.

 

Vous disposez du droit de demander à consulter / corriger / s’opposer / exporter / supprimer le contenu des informations personnelles détenues dans notre système d’information ainsi que les traitements associés. La suppression de vos données dans notre système d’informations n’entraîne pas de fait la suppression de vos données et échanges sur les réseaux sociaux qui doit nécessiter une démarche de votre part sur les plateformes concernées.

 

 

Article 9 – Durée de stockage des données

 

La durée de stockage des données est soumise à différents paramètres en fonction du type de contact.

 

       Client avec relation contractuelle : nous devons conserver vos données tout le temps de la relation commerciale contractuelle afin de pouvoir vous apporter et vous garantir le suivi et la gestion prévus sur les produits et services vendus

 

       Prospect : les prospects sont contactés régulièrement dans le cadre de nos actions commerciales et marketing. Lors de ces campagnes, tous les destinataires disposent d’un droit de suppression de leurs abonnements à nos mailings et d’un droit de demande de suppression de leurs données par la présente Politique de Confidentialité qui est mise à disposition. Une fois que le désabonnement de nos campagnes commerciales et marketing est enregistré dans nos bases, et dans un délai raisonnable, les données de l’individu sont supprimées

 

       Client sans relation contractuelle : nous conservons dans une limite de temps raisonnable l’ensemble des données de nos anciens clients pour pouvoir à la fois utiliser ces éléments dans le cadre d’un suivi pour de nouveaux contrats, mais aussi pour pouvoir apporter une assistance technique ultérieure à la durée du contrat initialement conclu. Passé un délai établi, les éléments sont transférés dans une archive sécurisée réservée à l’unique usage des personnes en ayant une utilité réelle potentielle (direction générale, comptabilité, services et conseils juridiques notamment)

 

 

Article 10 – Responsabilités

 

GENIVISION est responsable des données personnelles en sa possession et qu’elle exploite. Afin de pouvoir assurer une conformité au RGPD, GENIVISION a désigné un Responsable des Données Personnelles dont les coordonnées sont accessibles à l’article 12 de la présente politique de confidentialité.

 

Toutes les mesures, conformément à notre obligation de moyens relative au niveau de sensibilité des données exploitées, sont prises pour assurer la protection des informations en notre possession. En cas de faille de sécurité et de fraudes aux données dont nous disposons, nous effectuerons toutes les démarches nécessaires comme le prévoit le RGPD.

 

Cependant, il est de la responsabilité de l’individu de mettre à jour ses données ou de demander la suppression de ces dernières. Dans le cadre de coordonnées dites « génériques », le changement de la personne destinataire ne saurait nous incomber. Il appartiendra aux individus de communiquer entre eux sur les données exploitées par GENIVISION et notamment qu’ils partagent notre politique de confidentialité.

 

 

Article 11 – Modifications de la présente politique de confidentialité

 

GENIVISION se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de confidentialité. Dans le cadre des modifications apportées, nous afficherons ces modifications sur notre site Web dans l’onglet « Mentions légales » et le document sera également disponible sur demande simple adressée à notre Responsable de la Protection des Données.

 

Toute modification sur l’exploitation des données et l’usage, notamment à des fins autres que celles initialement prévues par la présente Politique de confidentialité, devra donner lieu à un nouveau consentement des individus concernés, excepté si la législation l’autorise.

 

 

Article 12 – Demande de renseignements à notre Responsable de la protection des données

 

Le Responsable de la Protection des Données mandaté par GENIVISION est :

 

SELARL ASTON Société d’Avocats

140, Avenue des Champs Elysées

75008 PARIS

 

Vous pouvez le contacter par email en cliquant sur le lien suivant : contact DPO

 

Toute demande écrite de votre part auprès de notre Responsable de la Protection des Données devra être envoyée à :

 

GENIVISION

Protection des données utilisateurs

A l’attention exclusive du Responsable de la Protection des Données

1 Bis Rue de Villecresnes

91800 BRUNOY

 

 

Article 13 – Loi et juridiction

 

Les présentes conditions de notre Politique de Confidentialité sont régies par la législation française et tout litige à leur sujet relèvera exclusivement des compétences du tribunal de Evry.

 

 

V.1.0.1 – 25/05/2018